Impôt en fonction du revenu : pas de sauts !
Un article dans le journal Le monde me fait revenir sur mon billet que j’avais écrit il y a deux ans sur les tranches d’imposition sur le revenu. En fait le gouvernement va supprimer la première tranche d’impôt qui est actuellement à 5,5% et qui concerne le revenu compris entre 6011 et 11991 euros. Dans l’article on peut lire:
Deux solutions possibles apparaissaient : la première, qui semble n’avoir pas été retenue, consistait à n’accorder la suppression de la tranche de 5,5 % qu’aux contribuables qui se situent uniquement dans ce seuil d’imposition, autrement dit dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 11991 euros. Le barème ne changerait pas pour les autres contribuables. […]
Mais évidemment, cette méthode n’est pas une solution ! Car cela signifierait que l’impôt ne serait plus une fonction continue du revenu: celui qui gagne 11991 euros paie 0 euro d’impôt et celui qui gagne 11992 euros paie 329 euros d’impôt (les 5,5% sur 11991-6011 = 5980 euros).
Il est bizarre que l’auteur de l’article ne mentionne pas cela car quelques lignes plus haut il affirme justement que l’impôt ne présente pas de saut
et c’est la raison pour laquelle on ne peut pas modifier ou supprimer une tranche uniquement pour ceux dont le revenu se situe dans cette tranche.
Voir aussi la fin du billet de David Madore qui explique pourquoi à cause des arrondis il peut être avantageux pour un couple de ne pas avoir une déclaration commune lorsque les deux revenus sont dans la même tranche:
Nous sommes dans la même tranche (la tranche à 30% marginal), et dès que c’est le cas, comme la fonction d’imposition est (continue) affine par morceaux, on ne gagne rien à moyenner les revenus. On peut juste gagner, ou dans notre cas perdre, 1€ pour des histoires d’arrondi. (Ce serait sans doute une meilleure idée de faire de la fonction d’imposition une fonction C¹ quadratique par morceaux, strictement croissante et strictement convexe…)
Je ne comprend pas trop quand vous dites que la fonction ne serait plus continue. Elle n’était objectivement pas continue avant!
Autre chose, vous dite que cette méthode n’est pas une solution. Mais une solution à quoi exactement? Quel est l’objet de votre grognement?
J’ai dit une bêtise dans mon commentaire précédent… L’impôt était bien une fonction continue auparavant et plus avec la suggestion.
Cela dit, je ne vois toujours pas en quoi la continuité de la fonction est si importante à préserver.
Pourquoi la continuité de la fonction des impôts est-elle importante? Pour le comrendre prenons l’exemple donné dans le billet: sans continuité une contribuable qui gagne 11991 euros paie 0 euro d’impôt et une autre qui gagne 11992 euros paie 329 euros d’impôt. Or ce qui importe au contribuable c’est ce qui lui reste après impôts: il reste 11991 euros au premier, mais seulement 11663 euros au second. Celui qui « gagne » plus aurait donc moins au final! Je crois qu’aucune économie raisonnable fonctionnerait sur une telle base 😉
C’est sur cette phrase là que je ne suis pas d’accord : "ce qui importe au contribuable c’est ce qui lui reste après impôts". Je pense que votre analyse se concentre uniquement sur l’équité de l’impôt dans l’absolu sans regarder le contexte.
Ce qui est important c’est de savoir si après impôt le contribuable dispose de suffisamment pour vivre décemment. J’observe que nous sommes en train de parler de foyers qui gagnent moins de 1000€ par mois soit un montant inférieur au SMIC mensuel net. Par conséquent ce sont des foyers dans une situation de travail précaire ou de chômage. Le problème n’est donc pas s’il y a un saut, mais à partir de quel niveau de revenus il y a un saut.
D’un certain point de vue je vous rejoint : cette mesure n’est pas une bonne mesure car elle est insuffisante. Malgré tout, il ne faut pas cracher dessus dans le contexte actuel. C’est un souffle d’air pour les travailleurs précaires d’une part. D’autre part cet argent en plus pour les foyers, est de l’argent qui partira directement dans le circuit économique. Car contrairement aux riches, les pauvres ne peuvent se permettre d’épargner.
@toufou : si en gagnant 11991 euros, je paye 0 euros d’impots et si en gagnant 11992 euros je paye 300 euros d’impôts, je vais demander à mon patron de d’accorder une diminution de salaire de quelques euros.